Réglement intérieur
Établi conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du code du travail
Article 1 - Champ d’application
Le présent règlement s’applique à tous les participants. Chaque participant est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu’il suit une formation dispensée par ID LABS.
Article 2 - Conditions générales
Toute personne en formation doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
Article 3 - Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de formation, ainsi qu’en matière d’hygiène. Les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux participants sont celles de ce dernier règlement.
Article 4 - Maintien en bon état du matériel
Chaque participant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les participants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite.
Article 5 - Consignes en cas d’incendie
Les consignes en cas d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux des lieux de formation de manière à être connus de tous les participants.
Article 6 - Boissons alcoolisées
Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans les lieux de formation ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 7 - Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer ou de vapoter dans les lieux de formation.
Article 8 - Horaires, absence et retards
Les horaires des formations sont fixés par ID LABS et portés à la connaissance des participants lors de l’envoi d’une lettre de convocation. Les participants sont tenus de respecter ces horaires de formation sous peine de l’application des dispositions suivantes.
En cas d’absence ou de retard à la formation, les participants doivent avertir ID LABS et s’en justifier. Les participants ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles précisées par ID LABS.
En outre, pour les participants demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une Région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.
Les participants sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de la formation, l’attestation de présence.
Article 9 - Tenue et comportement
Les participants sont invités à se présenter à la formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans les lieux de formation.
Article 10 - Enregistrements, propriété intellectuelle
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être utilisée à des fins commerciales. Elle peut être utilisée uniquement pour un usage strictement personnel.
Article 11 - Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des participants
ID LABS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les participants dans les lieux de formation.
Article 12 - Sanctions
Tout manquement du participant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par ID LABS, à la suite d’un agissement du participant considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister soit en un avertissement, soit en un blâme ou un rappel à l’ordre, soit en une mesure d’exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par ID LABS avec l’État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d’application des sanctions énoncées ci-dessus).
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. ID LABS doit informer tout manquement :
• L’employeur, lorsque le participant est un salarié bénéficiant d’une formation dans le cadre du plan de formation en entreprise.
• L’employeur et l’opérateur de compétences qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le participant est un salarié bénéficiant d’une formation dans le cadre d’un plan de formation.
Article 13 - Droit à l’image
Dans le cadre des journées de formation, ID Labs peut être amené à exploiter l’image du participant. Celle-ci pourra être utilisée dans des publications du site internet ID Labs ainsi que sur les réseaux sociaux. Il est entendu que le participant peut faire valoir son droit à l’image auprès d’ID LABS.
Article 14 - Publicité
Le présent règlement est consultable sur le site Internet d’ID LABS : www.idlabs.fr. Le participant en est systématiquement informé avant la session de formation. Un exemplaire du présent règlement est disponible sur simple demande auprès d’ID LABS.